Installations classées
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RECYCLAGE DU VAL DE LOIRE - RVDL (1)

Allée du Tremblat , 58200 Cosne-Cours-sur-Loire

Numéro d'établissement :
0003301748
SIRET :
52946665800034
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - RECYCLAGE DU VAL DE LOIRE - RVDL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 700.000 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 1400.000 m2
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 650.000 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 25.000 t
Installations classées - RECYCLAGE DU VAL DE LOIRE - RVDL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-05-16 AP mise en demeure 20220512_EXIC_APMD_RVDL_tremblat_cosne.pdf
2020-12-04 Arrêté préfectoral Arrêté d'agrément VHU
2020-12-04 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2020-02-25 Arrêté de mise en demeure APMD
2017-04-26 Arrêté de mise en demeure RVDL Le Tremblat COSNE

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit