Installations classées
ou autres sites inspectés

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RECYCL AUTOS (1)

Rue de la Noye Zone Artisanale , 90170 Anjoutey


Numéro d'établissement :
0003301649
SIRET :
84469211100017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 27/03/2025

Installations classées - RECYCL AUTOS - Inspections
Date inspection Rapport
2025-03-27 rapport-publiable_INSPECTION2025.pdf
2023-03-15 2023_05_25_partie_publiable
2022-08-11 2022-0811a_Rapport_publiable
2022-04-06 2022_04_26_ll0426ebm_Rapport_publiable
2022-01-10 Rapportpubliable
Installations classées - RECYCL AUTOS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 2652.000 m2
Installations classées - RECYCL AUTOS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-04-15 AP prescriptions complémentaires 2022_04_15_APC_90_2022_04_15_00005.pdf
2018-08-09 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral d'enregistrement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit