Installations classées
ou autres sites inspectés

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PELICHET TP (1)

Zone industrielle , 71210 Torcy

Numéro d'établissement :
0003301613
SIRET :
51602013800074
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 12/09/2024

Installations classées - PELICHET TP - Inspections
Date inspection Rapport
2024-09-12 Partie_publiable.pdf
2023-11-16 231207_RapportInspection_publiable
2023-11-16 241124_RapportInspection_publiable
Installations classées - PELICHET TP - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 275.0 kW
Installations classées - PELICHET TP - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-02-22 AP mise en demeure 20240222_APMD_Pelichet
2022-10-17 AP enregistrement 20221017_AP_ENREGISTREMENT.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit