Installations classées
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MONT DE VILLEY Enr (1)

Parc éolien du Mont de Villey Lieu-dit La Fiautre , 25190 Valonne

Numéro d'établissement :
0003301610
SIRET :
82403227000020
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 12/07/2022

Installations classées - MONT DE VILLEY Enr - Inspections
Date inspection Rapport
2022-07-12 2022_08_01_ll0801acn_partie_publiable
Installations classées - MONT DE VILLEY Enr - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - MONT DE VILLEY Enr - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-07-06 Arrêté préfectoral ARRETE 25-2018-07-06-003

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit