Installations classées
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XPO Volume Mgca France (1)

5 rue de Magny , 21800 Chevigny-Saint-Sauveur


Numéro d'établissement :
0003301209
SIRET :
42509101400042
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 20/02/2023

Installations classées - XPO Volume Mgca France - Inspections
Date inspection Rapport
2023-02-20 230222_085_RapportInspection publiable
Installations classées - XPO Volume Mgca France - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1414 3 Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution) Déclaration avec contrôle
1510 2.a Entrepot autorisé Autorisation 314460.000 m3
1530 1 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Enregistrement 68244.000 m3
2662 1 Stockage de polymères enregistré Enregistrement 71144.000 m3
2663 1.a Stockage de pneumatiques alvéolaires ou expansés Enregistrement 71144.000 m3
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 7000.000 m3
Installations classées - XPO Volume Mgca France - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-05-16 Arrêté préfectoral apa
2017-01-05 Arrêté de mise en demeure Apmd

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit