Installations classées
ou autres sites inspectés

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SYTEVOM (1)

RD 16 , 70400 Héricourt

Numéro d'établissement :
0003300639
SIRET :
25700342600059
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - SYTEVOM - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 1700.000 m3
2710 1.a collecte de déchets dangereux-A Autorisation 8.000 t
2794 1 Broyage de déchets verts Enregistrement 54.000 t/j
Installations classées - SYTEVOM - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-11-09 Arrêté préfectoral ap_autorisation_70_2017_11_09_014
2017-09-18 Arrêté préfectoral apsurs_70_2017_09_18_026

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit