Installations classées
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VALORISATION -BOIS -ENERGIE (1)

Zone Europarc 233 rue Reine Lacour , 71850 Charnay-lès-Mâcon

Numéro d'établissement :
0003300214
SIRET :
49902456000017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 26/02/2026

Installations classées - VALORISATION -BOIS -ENERGIE - Inspections
Date inspection Rapport
2026-02-26 rapport_Insp-2026.pdf
2025-01-28 Partie_publiable.pdf
2024-04-18 Partie_publiable.pdf
Installations classées - VALORISATION -BOIS -ENERGIE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 4750.000 m3
2710 2.b collecte de déchets non dangereux-DC Déclaration avec contrôle 150.000 m3
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 2300.000 m3
2794 2 Broyage de déchets verts Déclaration 20.000 t/j
Installations classées - VALORISATION -BOIS -ENERGIE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-04-27 AP mise en demeure 20260427_APMD_VBE
2024-12-12 AP mise en demeure 20241212_APMD_VBE _APMD_PFAS
2021-03-15 Arrêté de mise en demeure 20210315_APMD_VBE_Charnay_les_Macon
2019-01-11 Arrêté préfectoral AP Autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit