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Installations classées
ou autres sites inspectés

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BASF FRANCE (1)

Plateforme chimique de Roussillon Rue Gaston Monmousseau , 38150 Roussillon


Numéro d'établissement :
0003205117
SIRET :
54206915800773
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil haut
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 14/02/2025

Installations classées - BASF FRANCE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-02-14 Partie_publiable.pdf
2024-10-11 Partie_publiable.pdf
2023-11-22 20231122_RAP_BASF_Dilution-vp
2022-12-01 20221216-RAP-InspPPC-BASF-vp
Installations classées - BASF FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 72.000 kW
2552 2 Fonderie (fabrication de produits moulés) métaux et alliages non ferreux Déclaration avec contrôle 1900.000 kg/j
4711 1 Composés de nickel sous forme pulvérulente inhalable Autorisation
Installations classées - BASF FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-10-01 AP prescriptions complémentaires APC n°DDPP-DREAL UD38-2025-10-01 du 01-10-2025_VP
2025-09-26 Fiche Seveso 2025_BASF_Seveso_3_Information_du_public
2025-08-01 AP prescriptions complémentaires 20250801_APC n°DDPP-DREAL UD38-2025-08-02 du 01-08-2025_VP
2021-09-22 Arrêté préfectoral APC n°DDPP-DREAL UD38-2021-09-07 du 22-09-2021
2021-06-01 Arrêté préfectoral APC DDPP DREAL UDI 2021 06 13

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit