Installations classées
ou autres sites inspectés

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MDA TP (1)

6071, route de Genève Lieu-dit Sous Barby , 74130 Bonneville

Numéro d'établissement :
0003204911
SIRET :
39140096700025
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 28/04/2026

Installations classées - MDA TP - Inspections
Date inspection Rapport
2026-04-28 20260428_RAP_Insp_MDATP-vs.geo
2024-08-01 20240801_Rapport_Insp_MDATP_geo
Installations classées - MDA TP - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 323.000 kW
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 5200.000 m2
Installations classées - MDA TP - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-09-12 AP mise en demeure 20240912-DEC-APMD_MDATP-0070

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit