Installations classées
ou autres sites inspectés

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ASSOCIATION ENVIE RHONE-ALPES (1)

2 RUE DENISE BASTIDE , 42000 Saint-Etienne

Numéro d'établissement :
0003204903
SIRET :
50924222800047
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 19/11/2024

Installations classées - ASSOCIATION ENVIE RHONE-ALPES - Inspections
Date inspection Rapport
2024-11-19 20241210_RAP_ENVIE-Publiable-Copie
2023-11-22 20231215-RAP-0440Rapport_inspection_ENVIIE - Publiable
Installations classées - ASSOCIATION ENVIE RHONE-ALPES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2711 1 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Enregistrement 1480.000 m3
2711 2 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Déclaration avec contrôle 950.000 m3
2790 Traitement de déchets dangereux Autorisation
Installations classées - ASSOCIATION ENVIE RHONE-ALPES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-06-22 AP d'autorisation 20220622-DEC-APAUTO-295DDPP22.pdf
2021-08-13 Arrêté préfectoral DSSP-021-0434

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit