Installations classées
ou autres sites inspectés

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ISDI VALLON DU VERNET 3 (1)

11 bis rue Frédéric Baït Terrenoire , 42000 Saint-Etienne


Numéro d'établissement :
0003204648
SIRET :
48004212600015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 13/08/2024

Installations classées - ISDI VALLON DU VERNET 3 - Inspections
Date inspection Rapport
2024-08-13 20240822-RAP-0375-Rapport_Inspection_publiable
2023-01-25 20230216-RAP-0037Rapport_Inspection_publiable_Georisques
Installations classées - ISDI VALLON DU VERNET 3 - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2760 3 Installation de stockage de déchets inertes Enregistrement
Installations classées - ISDI VALLON DU VERNET 3 - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-09-16 AP prescriptions complémentaires APC_modificatif_ISDI_Vallon_du_Vernet_3_St-Etienne_16092024
2021-08-26 Arrêté préfectoral AP D'ENREGISTREMENT
2021-04-27 Arrêté préfectoral AP CONSULTATION DU PUBLIC

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit