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Installations classées
ou autres sites inspectés

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SARL RT Logistique (1)

ZAC les 2b 266, Impasse des Vignes , 01360 Bressolles


Numéro d'établissement :
0003204558
SIRET :
75311198800030
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 13/10/2022

Installations classées - SARL RT Logistique - Inspections
Date inspection Rapport
2022-10-13 20221021-RAP-S5-215-RapportInspectionRecollement_Georisque
Installations classées - SARL RT Logistique - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 135411.0 m3
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 150.0 kW
Installations classées - SARL RT Logistique - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-07-22 Arrêté préfectoral APE
2021-07-19 Rapport Rapport enregistrement sec
2021-01-15 Rapport Rapport de non recevabilité

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit