Installations classées
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BORALEX REPOWERING ALLY MERCOEUR (1)

La Pioulette , 43380 Ally

Numéro d'établissement :
0003204226
SIRET :
44000650000043
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - BORALEX REPOWERING ALLY MERCOEUR - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - BORALEX REPOWERING ALLY MERCOEUR - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-04-08 AP prescriptions complémentaires 20260408-DEC-BCTE2026-27-Complétant-Modifiant-APA
2026-04-08 AP prescriptions complémentaires 20260408-DEC-BCTE2026-27-Complétant-Modifiant-APA
2025-10-15 AP prescriptions complémentaires 20251015-DEC-BCTE2025-105-prolongation-de-validité
2024-08-23 AP prescriptions complémentaires 20240823-AP-Changement-Exploitant-BCTE2024-104
2021-09-07 Autre LetProrogationDélai

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit