Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

BUT INTERNATIONAL (1)

1027 CHEMIN DE SALONIQUE , 38280 Janneyrias


Numéro d'établissement :
0003203988
SIRET :
72204186002565
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 24/10/2024

Installations classées - BUT INTERNATIONAL - Inspections
Date inspection Rapport
2024-10-24 2024-Is024TN5-RAP-INSP-BUT-INTERNATIONAL-Janneyrias-VP
Installations classées - BUT INTERNATIONAL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 501.772 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 2.700 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 150.000 kW
Installations classées - BUT INTERNATIONAL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-07-21 Arrêté préfectoral ARRETE D'AUTORISATION
2021-03-15 Arrêté préfectoral AP ouverture enquête publique
2021-02-22 Arrêté préfectoral Arrêté prefectoral d'ouverture d'enquête publique

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit