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Installations classées
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ENGIE BIOGAZ-SUEZ-BM ENVIRONNEMENT (1)

Rue de l'Oudan Unité de méthanisation de boues de STEP et de biodéchets , 42300 Roanne

Numéro d'établissement :
0003203474
SIRET :
84784334900030
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 20/11/2023

Installations classées - ENGIE BIOGAZ-SUEZ-BM ENVIRONNEMENT - Inspections
Date inspection Rapport
2023-11-20 20231208_RAP_0448_RBE_publiable
2022-09-08 20220909_RAP00361_RBE_publiablev2
Installations classées - ENGIE BIOGAZ-SUEZ-BM ENVIRONNEMENT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - ENGIE BIOGAZ-SUEZ-BM ENVIRONNEMENT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-10-04 AP servitude d'utilité publique 20231004-DEC-APSUP-389DDPP23
2020-12-16 Arrêté préfectoral AP AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE
2020-11-16 Rapport RAPPORT DEMANDE AUTORISATION
2020-07-01 Arrêté préfectoral AP D'ENQUETE PUBLIQUE
2020-04-27 Rapport RAPPORT RECEVABILITE PHASE EXAMEN
2019-12-12 Autre RAPPORT DEMANDE COMPLEMENTS

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit