Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

SAS RG 43 (1)

Le Fieu , 43190 Tence


Numéro d'établissement :
0003203168
SIRET :
84132462700014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 04/06/2024

Installations classées - SAS RG 43 - Inspections
Date inspection Rapport
2022-08-24 20220825_RAP00329_RG43_publiable
Installations classées - SAS RG 43 - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2661 2.a MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Enregistrement 80.000 t/j
2661 1.a MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Autorisation 80.000 t/j
2662 1 Stockage de polymères enregistré Enregistrement 1120.000 m3
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 1500.000 m3
Installations classées - SAS RG 43 - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-01-13 Arrêté préfectoral AP BCTE/2020-14

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit