Installations classées
ou autres sites inspectés

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EUROVIA ALPES (1)

1076 – 1104 rue de l’Isle Pôle industriel du Fréjus , 73500 Villarodin-Bourget


Numéro d'établissement :
0003202709
SIRET :
43388867400184
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 20/10/2023

Installations classées - EUROVIA ALPES - Inspections
Date inspection Rapport
2023-10-20 20231201_RAP_VinciConstruction_Moulin-v1_Georisque
2022-11-30 Rapport d'inspection 2022
Installations classées - EUROVIA ALPES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 2.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 225.000 kW
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 330.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 28712.000 m2
Installations classées - EUROVIA ALPES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-03-22 AP prescriptions complémentaires 20230322_DEC_ APC_Derogation_Moulin_VillarodinBourget.pdf
2020-06-04 Arrêté préfectoral APE

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit