Installations classées
ou autres sites inspectés

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PERRIN SA (1)

lieu-dit Corniolay , 38390 Montalieu-Vercieu

Numéro d'établissement :
0003202683
SIRET :
57362001000013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 10/05/2023

Installations classées - PERRIN SA - Inspections
Date inspection Rapport
2023-05-10 20230522-RAP-INSP-GEORISQUES-PERRINMontalieu-Is0070SS
Installations classées - PERRIN SA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 400.000 kW
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 10000.000 m2
Installations classées - PERRIN SA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-04-13 AP prescriptions complémentaires 20260413_APC n°DDPP-DREAL UD38-2026-04-08_FrançoisPERRIN_MontalieuVercieu
2024-12-19 AP prescriptions complémentaires 2024-arrêté préfectoral complémentaire-prélèvement d'eau
2021-12-16 Arrêté préfectoral AP autorisation environnementale
2021-12-16 Arrêté préfectoral annexes prescriptions techniques
2021-12-16 Arrêté préfectoral annexes biodiversité
2021-12-16 AP d'autorisation Arrêté DDPP-DREAL UD38 2021-12-23.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit