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Installations classées
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EXTRACTHIVE CHEMICAL PRODUCTS-EX ISOCHEM (1)

RUE LAVOISIER , 38800 Le Pont-de-Claix

Numéro d'établissement :
0003202504
SIRET :
83463770400018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - EXTRACTHIVE CHEMICAL PRODUCTS-EX ISOCHEM - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 300.0 kg
2915 2 Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Déclaration 20000.0 L
4130 2.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Déclaration 1.5 t
4726 1 2,4-diisocyanate de toluène (numéro CAS 584-84-9) ou 2,6-diisocyanate de toluène (numéro CAS 91-08-7) Autorisation
Installations classées - EXTRACTHIVE CHEMICAL PRODUCTS-EX ISOCHEM - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-10-22 Arrêté de mise en demeure APMD-DDPP-DREAL UD38-2021-10-14
2020-10-19 Autre Lettre de transmission
2020-10-19 Autre Lettre de transmission
2020-07-31 Arrêté préfectoral APC DDPP-DREAL-UD38-2020-07-24 du 31 07 2020-Version publiable
2020-07-31 Arrêté préfectoral APC DDPP-DREAL-UD38-2020-07-24 du 31 07 2020-Version publiable
2020-05-13 Autre LET2020
2020-03-04 Arrêté préfectoral APMED-DDPP-DREAL-UD38-2020-03-01 du 04 03 2020
2020-03-04 Arrêté de mise en demeure APMED-DDPP-DREAL-UD38-2020-03-01 du 04 03 2020
2019-09-25 Arrêté préfectoral APC DDPP-DREAL UD 38-2019-09-12 du 25-09-2019
2019-09-25 Arrêté préfectoral APC DDPP-DREAL UD 38-2019-09-12 du 25-09-2019
2019-04-29 Autre 2019-Is066RT

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit