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Installations classées
ou autres sites inspectés

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TRIVIGAZ VERT (1)

200 route de Vescours , 01560 Saint-Trivier-de-Courtes

Numéro d'établissement :
0003202492
SIRET :
85124454100013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDPP 01

Dernière inspection : 09/10/2025

Installations classées - TRIVIGAZ VERT - Inspections
Date inspection Rapport
2025-10-09 20251013_rapport-géorisques
2022-04-28 20220506_RI_georisque_TRIVIGAZ_StTrivierDeCourtes
Installations classées - TRIVIGAZ VERT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2781 1.b Installations de méthanisation de déchets non dangereux Enregistrement 47.400 t/j
Installations classées - TRIVIGAZ VERT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-06-30 AP enregistrement APE20250630
2024-04-19 AP prescriptions complémentaires APC_19avril2024_TrivigazVert_StTrivierCourtes
2020-01-08 Arrêté préfectoral AP Enregistrement Trivigaz Vert

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit