Installations classées
ou autres sites inspectés

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SUEZ RV Centre Est (1)

ZI les Veaux Ruer des Mouliners , 07170 Lavilledieu

Numéro d'établissement :
0003202452
SIRET :
34348850800924
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 22/10/2024

Installations classées - SUEZ RV Centre Est - Inspections
Date inspection Rapport
2024-10-22 20241104-RAP-DAEN1013RapportFinalInspection-Vpubliable
Installations classées - SUEZ RV Centre Est - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 2900.000 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 3280.000 m3
3532 Valorisation de déchets non dangereux Autorisation 950.000 t/j
Installations classées - SUEZ RV Centre Est - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-08-09 Arrêté préfectoral 20210809-DEC-07-2021-08-09-00001_ModHoraires_SuezLavilledieu
2021-08-09 AP prescriptions complémentaires 20210809-DEC-07-2021-08-09-00001_ModHoraires_SuezLavilledieu
2019-08-13 Arrêté préfectoral Nouveau document
2018-11-16 Autre demande compléments

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit