Installations classées
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CLEANPART FRANCE (1)

20 rue de la Tuilerie , 38170 Seyssinet-Pariset


Numéro d'établissement :
0003202258
SIRET :
44444035800042
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 05/07/2024

Installations classées - CLEANPART FRANCE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-07-05 20240712_RAP_inspectionUPSGI2_Seyssinet-leveeAstreinte-VP
2024-02-02 2024_RAP_UP_SGI2_publiable
2023-09-28 2023_RAP_UPSGI2_publiable
2022-03-24 2022-RapportInspection_VP
Installations classées - CLEANPART FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 4400.000 l
4110 2.a Toxicité aiguë catégorie 1 Autorisation 3570.000 kg
4120 2.b Toxicité aiguë catégorie 2 Déclaration 2.706 t
Installations classées - CLEANPART FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-05-27 AP mise en demeure 20220527-APMD-DDPP-DREAL-UD38-2022-05-17-EauxIncendie.pdf
2020-04-16 Arrêté préfectoral AP DDPP-DREAL-UD38-2020-04-03
2019-09-25 Arrêté préfectoral Arrete prefectoral
2018-09-28 Autre Decision cas/cas

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit