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Sictom Nord Allier - Compostage Chézy SNA (1)

Prends-y-garde RD 779 , 03230 Chézy

Numéro d'établissement :
0003201916
SIRET :
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 13/02/2024

Installations classées - Sictom Nord Allier - Compostage Chézy SNA - Inspections
Date inspection Rapport
2024-02-13 20240214-RAP-63-0177-Inspection-Plateforme-compostage-Chézy-Georisques
Installations classées - Sictom Nord Allier - Compostage Chézy SNA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2780 2.a Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Autorisation 35.000 t/j
Installations classées - Sictom Nord Allier - Compostage Chézy SNA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2013-09-02 Arrêté préfectoral AP n°2361/13 du 02 09 2013

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit