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Installations classées
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COURBIS MASTER PARTS (1)

12 rue Claude Bernard BP 251 , 26100 Romans-sur-Isère

Numéro d'établissement :
0003201783
SIRET :
41059151500029
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation sans titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 09/03/2023

Installations classées - COURBIS MASTER PARTS - Inspections
Date inspection Rapport
2023-03-09 20230511-RAP-DAEN0514_Rapport-publiable
Installations classées - COURBIS MASTER PARTS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2661 1.c MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Déclaration 2.0 t/j
2663 1.b Pneumatiques,produits avec polymères>50%(stockage) Déclaration 500.0 m3
2920 2.b Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa Déclaration 80.0 kW
2940 2.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 25.0 kg/j
4130 2.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Autorisation 25.0 t
Installations classées - COURBIS MASTER PARTS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-11-28 AP prescriptions complémentaires 231128_DECISION_CAS_PAR_CAS_COURBIS_MASTER_PARTS_SIGNE
2023-05-30 AP mise en demeure 20230530_APMD_COURBIS_MASTERS_PARTS_ROMANS_SUR_ISERE_signé.pdf
2023-05-30 AP prescriptions complémentaires 20230530_APC_COURBIS_MASTER_PARTS_ROMANS_SUR_ISERE_signé.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit