Installations classées
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CROSEMARIE Stéphanie (1)

314, avenue Descartes , 43700 Saint-Germain-Laprade


Numéro d'établissement :
0003201732
SIRET :
80766410700024
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 29/01/2021

Installations classées - CROSEMARIE Stéphanie - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - CROSEMARIE Stéphanie - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 350.000 m2
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 900.000 m2
Installations classées - CROSEMARIE Stéphanie - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-02-28 Arrêté préfectoral 20190228-AP-Agrement-VHU-Crosemarie
2019-02-28 Arrêté préfectoral 20181205_RAP-agrementVHU-Crosemarie
2019-02-28 Arrêté préfectoral 20190228-AP-Enregistrement-Crosemarie
2019-02-28 Arrêté préfectoral 20181205-RAP-Enregistrement-Crosemarie
2018-01-05 Arrêté de mise en demeure ApmedSmRecupDuVelay

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit