Installations classées
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ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL (1)

RTE DE SATOLAS ET BONCE ETS BASE ST QUENTIN FALLAVIER GRANGES , 38070 Saint-Quentin-Fallavier

Numéro d'établissement :
0003201371
SIRET :
51408083700719
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 301.000 kg
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 5000.000 m3
1450 1 Solides inflammables Autorisation 50.000 t
1510 2.a Entrepot autorisé Autorisation 680000.000 m3
1511 2 Entrepôts frigorifiques Déclaration avec contrôle 10000.000 m3
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 5000.000 m3
2171 Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture Déclaration 500.000 m3
2220 2.a Supérieure à 10 t/j Enregistrement 220.000 t/j
2564 2 Procédés sous vide de plus de 200 l Déclaration avec contrôle 150.000 L
2663 2.b Stockage de pneumatiques Déclaration 6144.000 m3
2795 2 Lavage de fûts, conteneurs,... de substances ou mélanges ou de déchets dangereux Déclaration avec contrôle 19.900 m3/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 7.600 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 7200.000 kW
4320 2 Aérosols extrêmement inflammables ou inflammables de catégorie 1 ou 2 Déclaration 20.000 t
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 70.000 t
4735 1.b Ammoniac Déclaration avec contrôle
4755 2.b Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables) Déclaration avec contrôle
4801 2 Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses Déclaration 400.000 t
Installations classées - ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-03-20 AP prescriptions complémentaires 20250320_AP n°DDPP-SE-2025-03-18
2021-12-21 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2021-01-27 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit