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EARL D'OCTAVEON - Site MINGAUDS (1)

Quartier les Mingauds 1135 Chemin des Mosaïques , 26750 Saint-Paul-lès-Romans

Numéro d'établissement :
0003201220
SIRET :
41790461200013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 26

Dernière inspection : 30/03/2026

Installations classées - EARL D'OCTAVEON - Site MINGAUDS - Inspections
Date inspection Rapport
2026-03-30 260403_rapport_GeoR
2023-03-08 230310_RapportInspectionGeoR
Installations classées - EARL D'OCTAVEON - Site MINGAUDS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 91000.000 u
Installations classées - EARL D'OCTAVEON - Site MINGAUDS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-02-06 Document de procédure 26_Dossier-Reexamen-IED_0003201220.pdf
2017-02-08 Autre Rapport CODERST
2016-01-07 Arrêté préfectoral Nouveau document

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit