Installations classées
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GRANULATS VICAT - L'Allagnier (1)

lieux dits L'Allagnier - Les Communaux - La Cotette - Sur la Côte de Chânes route de St Maurice de Gourdan , 01800 Pérouges

Numéro d'établissement :
0003201199
SIRET :
76820025500513
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 27/06/2022

Installations classées - GRANULATS VICAT - L'Allagnier - Inspections
Date inspection Rapport
2022-06-27 RapportInspectionGRA_VICAT_StJeandeNiost Georisques
2022-05-10 Rap_Insp_20220511Allagnier
Installations classées - GRANULATS VICAT - L'Allagnier - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 4485.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 90000.000 m2
Installations classées - GRANULATS VICAT - L'Allagnier - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-03-10 AP prescriptions complémentaires ApcSigne_modif_phasage.pdf
2017-05-24 Arrêté préfectoral AP autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit