Installations classées
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CA DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE (1)

ZA de la Presle , 01310 Polliat

Numéro d'établissement :
0003201128
SIRET :
20007175100016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 20/11/2025

Installations classées - CA DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-11-20 20251230-RAP-S5-1-CA3B-Polliat-Georisques
Installations classées - CA DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 410.000 m3
2710 1.a collecte de déchets dangereux-A Autorisation 14.000 t
Installations classées - CA DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-02-05 Arrêté préfectoral PAC
2018-04-16 Arrêté préfectoral Modification des prescriptions

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit