Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

TERENVIE (1)

3 AVENUE ALBERT RAMBOZ , 69320 Feyzin


Numéro d'établissement :
0003200958
SIRET :
83430648200029
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil bas
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 26/05/2026

Installations classées - TERENVIE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - TERENVIE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-11-10 AP prescriptions complémentaires 20251110_APC_TERENVIE_Feyzin
2024-10-18 AP prescriptions complémentaires APC_Terenvie_Feyzin
2024-08-22 AP prescriptions complémentaires TERENVIE_cas_par_cas_DECISION_220824
2024-01-17 AP prescriptions complémentaires 2024_01_17_APC_TERENVIE_Feyzin
2020-08-12 Arrêté de mise en demeure APMD du 24/06/2020
2018-10-18 Arrêté préfectoral Nouveau document

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit