Installations classées
ou autres sites inspectés

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CNR (1)

Lieu-dit Les Ramières Est , 26270 Loriol-sur-Drôme

Numéro d'établissement :
0003200728
SIRET :
95752090100688
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 07/10/2024

Installations classées - CNR - Inspections
Date inspection Rapport
2024-10-07 20250326-RAP-DAEN0399_CNR-vpubliable
Installations classées - CNR - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 14900.000 m2
Installations classées - CNR - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-03-06 Arrêté préfectoral AP Enregistrement 26-2017-02-27-005 du 27-02-2017
2016-11-29 Arrêté préfectoral AP ConsultationPublic 2016330-0031 du 24-11-2016

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit