Installations classées
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TMS INTERNATIONAL FRANCE (1)

Parc Européen d'Entreprises, ZA de la Gravière avenue Hector Berlioz , 63200 Riom


Numéro d'établissement :
0003200716
SIRET :
50891736600058
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 22/04/2026

Installations classées - TMS INTERNATIONAL FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 30000.000 m3
3532 Valorisation de déchets non dangereux Autorisation 400.000 t/j
Installations classées - TMS INTERNATIONAL FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-01-08 Document de procédure 2025-06-30_Notification_Cessation_Activite_Traitement_Laitier
2023-04-27 AP mise en demeure AP 20230687 du 27-04-2023-TMS-MED_Stockage_Temporaire_Laitiers.pdf
2023-04-27 AP mise en demeure AP 20230686 du 27-04-2023-TMS-MED_Traitement_Laitiers.pdf
2021-07-13 Arrêté préfectoral Nouveau document
2021-06-29 Arrêté préfectoral AP 2021-0942 du 27-05-2021
2017-09-18 Arrêté préfectoral AP d'autorisation du 02/08/17

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit