Installations classées
ou autres sites inspectés

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ORAMET RECYCLAGE (1)

1, Impasse Louis Saillant , 69120 Vaulx-en-Velin

Numéro d'établissement :
0003200529
SIRET :
81868235300011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 21/03/2022

Installations classées - ORAMET RECYCLAGE - Inspections
Date inspection Rapport
2022-03-21 20220408_RAP_Publiable-INSP_OCP2022_ORAMET RECYCLAGE
Installations classées - ORAMET RECYCLAGE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 5.000 t
2711 2 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Déclaration avec contrôle 100.000 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 60.000 t
2790 Traitement de déchets dangereux Autorisation
Installations classées - ORAMET RECYCLAGE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-09-10 AP prescriptions complémentaires 20200910_DEC_ORAMET_Vaulx-en-Velin
2019-03-28 Arrêté de mise en demeure Arrêté préfectoral de mise en demeure du 27 mars 2019
2017-11-21 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral d'autorisation du 21 novembre 2017

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit