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Installations classées
ou autres sites inspectés

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AGENCE MARITIME ROCHEFORT (1)

Bassin n°3 - BP 10104 , 17303 Rochefort

Numéro d'établissement :
0003106516
SIRET :
88009356200036
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 08/03/2024

Installations classées - AGENCE MARITIME ROCHEFORT - Inspections
Date inspection Rapport
2023-08-03 Partie_publiable(77)
Installations classées - AGENCE MARITIME ROCHEFORT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 15000.000 m3
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 2300.000 m2
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 8000.000 m3
2715 Transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre Déclaration 8000.000 m3
Installations classées - AGENCE MARITIME ROCHEFORT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-12-01 AP enregistrement AP 2025 portant enregistrement - Sté AMR
2024-04-29 AP mise en demeure APMED du 29.04.24
2022-12-22 AP enregistrement APE 22.12.2022-1.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit