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Installations classées
ou autres sites inspectés

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GCS SIH - Groupement Coopération Sanit (1)

route de la Candélie , 47480 Pont-du-Casse

Numéro d'établissement :
0003104046
SIRET :
26470389300034
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 26/06/2024

Installations classées - GCS SIH - Groupement Coopération Sanit - Inspections
Date inspection Rapport
2024-06-26 Partie_publiable.pdf
Installations classées - GCS SIH - Groupement Coopération Sanit - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2340 1 Blanchisseries, laveries de linge Enregistrement 18.000 t/j
2340 1 Blanchisseries, laveries de linge Enregistrement 18.000 t/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 3.500 MW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 3.500 MW
Installations classées - GCS SIH - Groupement Coopération Sanit - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-12-06 Arrêté préfectoral AP ENREGISTREMENT
2019-08-27 Rapport RAPPORT ENREGISTREMENT

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit