Installations classées
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GRANULES ET BOIS MOULES DU CENTRE (GBMC) (1)

Rue de la Mondoune , 87400 Moissannes

Numéro d'établissement :
0003103370
SIRET :
82320895400011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 15/11/2023

Installations classées - GRANULES ET BOIS MOULES DU CENTRE (GBMC) - Inspections
Date inspection Rapport
2023-11-15 2024-01-31 UD872024-028 rapport publiable Géorisques
2022-09-15 2022-10-04 UD872022-0361 rapport publiable Géorisques
Installations classées - GRANULES ET BOIS MOULES DU CENTRE (GBMC) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2410 1 Supérieur à 250 kW Enregistrement 2300.0 kW
Installations classées - GRANULES ET BOIS MOULES DU CENTRE (GBMC) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-12-09 AP mise en demeure 128 - AP MED GBMC 09122022.odt.pdf
2019-10-08 Arrêté préfectoral AP ENREGISTREMENT 2019-125

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit