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Installations classées
ou autres sites inspectés

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USTOM DECHETERIE GENSAC (1)

Lieu-dit Le Stade , 33890 Gensac

Numéro d'établissement :
0003102857
SIRET :
25330349900060
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 29/10/2020

Installations classées - USTOM DECHETERIE GENSAC - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - USTOM DECHETERIE GENSAC - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 316.0 m3
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 4.9 t
Installations classées - USTOM DECHETERIE GENSAC - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-01-09 Arrêté de mise en demeure APMD demandant respect AM du 27-03-2012

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit