Installations classées
ou autres sites inspectés

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SARL du Mont Faverger - PE SEPT ECORNES (1)

parcelle ZT37 , 51240 Pogny

Numéro d'établissement :
0003014834
SIRET :
45379995900060
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 01/04/2026

Installations classées - SARL du Mont Faverger - PE SEPT ECORNES - Inspections
Date inspection Rapport
2026-04-01 rapport_Inspection-du-1-er-avril-2026.pdf
2025-05-26 rapport-publiable_Inspection-du-26-mai-2025.pdf
2024-07-04 20240704_UD51-Rpub_VI_SeptEcornes_Pogny
Installations classées - SARL du Mont Faverger - PE SEPT ECORNES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - SARL du Mont Faverger - PE SEPT ECORNES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-06-14 AP prescriptions complémentaires 2022-APC-112-IC.pdf
2021-06-29 Arrêté préfectoral 51-PESeptEcornes_2021-APC-101-IC
2021-05-20 Arrêté préfectoral 51-PESeptEcornes_Pogny_rap_changement_exploitant
2021-03-10 Arrêté préfectoral 51-PE-sept_écornés_Pogny_2020-APC-17-IC

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit