Installations classées
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DCGM Bruetschy Dany (1)

section 51 parcellle 0074 lieu dit Ruschfeld , 68190 Ensisheim

Numéro d'établissement :
0003014810
SIRET :
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 12/01/2022

Installations classées - DCGM Bruetschy Dany - Inspections
Date inspection Rapport
2022-01-12 3_PDFsam_Rapport_Inspection
Installations classées - DCGM Bruetschy Dany - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2760 3 Installation de stockage de déchets inertes Enregistrement
Installations classées - DCGM Bruetschy Dany - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-04-12 Arrêté de mise en demeure annexe
2021-04-12 Arrêté de mise en demeure suite àcontrôle inopiné

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit