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Installations classées
ou autres sites inspectés

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SAS BIOMARNE (1)

Chemin dit Du finage , 51120 Les Essarts-lès-Sézanne


Numéro d'établissement :
0003014639
SIRET :
85171870000012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 06/05/2025

Installations classées - SAS BIOMARNE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-05-06 rapport-publiable_Visite-du-06052025.pdf
2024-06-26 20240626_RAPp_VI_ BIOMARNE_LesEssarts
2024-04-30 20240430_UD51_RAPpub_Biomarne_LesEssarts
Installations classées - SAS BIOMARNE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2781 2.b Installations de méthanisation de déchets non dangereux Enregistrement 85.000 t/j
2781 1.b Installations de méthanisation de déchets non dangereux Enregistrement 85.000 t/j
4310 2 Gaz inflammables catégorie 1 et 2 Déclaration avec contrôle 6.800 t
Installations classées - SAS BIOMARNE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-01-13 AP enregistrement 2025-E-05-IC
2024-09-05 AP mise en demeure AP_2024_MD_160_IC_BIOMARNE
2024-09-05 AP mesures conservatoires AP_2024_MC_161_IC_BIOMARNE
2021-04-23 Arrêté préfectoral 51_biomarne_essarts_sezanne_ape_avr2021

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit