Installations classées
ou autres sites inspectés

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EUROGRANULATS - Semoutiers (1)

Voie communale C5 , 52000 Semoutiers-Montsaon


Numéro d'établissement :
0003014598
SIRET :
38080229800022
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 05/03/2026

Installations classées - EUROGRANULATS - Semoutiers - Inspections
Date inspection Rapport
2026-03-05 2026_03_30_RAP_Publiable
2025-03-06 2025_04_25_RAP_PUBLIABLE
2023-11-09 2023_11_29_RAP_PUBLIABLE
Installations classées - EUROGRANULATS - Semoutiers - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2760 3 Installation de stockage de déchets inertes Enregistrement
2760 2.b Autres installations que celles mentionnées au a Autorisation
3540 1 Installation de stockage de déchets de plus de 25 000 t de capacité Autorisation 300000.000 t
Installations classées - EUROGRANULATS - Semoutiers - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-06-11 AP prescriptions complémentaires 2025_06_11_APC_52-2025-06-00066_Extension liste codes dechets
2022-10-05 AP d'autorisation 2022_10_05_APAE n° 52-2022-10-00062.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit