Installations classées
ou autres sites inspectés

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KUBOTA EUROPE SAS (1)

25 rue des terres rouges , 57100 Thionville


Numéro d'établissement :
0003014559
SIRET :
30207756500042
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 20/03/2023

Installations classées - KUBOTA EUROPE SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2023-03-20 THIONVILLE_KUBOTA_2023-04-06_RAPVI_EBE_24704_public
Installations classées - KUBOTA EUROPE SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 237644.0 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 1.5 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 100.0 kW
Installations classées - KUBOTA EUROPE SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-12-29 Arrêté préfectoral AP 2021_DCAT_BEPE_254
2021-12-29 AP prescriptions complémentaires 2021_DCAT_BEPE_254 du 29 décembre 2021_apc
2021-01-18 Arrêté préfectoral DCAT/BEPE/N°09

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit