Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

IVRV (Wellman) (1)

Zone d'activité Latrie , 55220 Les Souhesmes-Rampont

Numéro d'établissement :
0003014418
SIRET :
40448177200014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 18/06/2024

Installations classées - IVRV (Wellman) - Inspections
Date inspection Rapport
2024-06-18 2024_302_RAPGEO_IVRV-Souhesmes-VI-18-06-24
2023-11-16 2023_473-RAPGEO_IVRV_Souhesmes_VI_16-11-23
Installations classées - IVRV (Wellman) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - IVRV (Wellman) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-07-01 AP levée de mise en demeure 20240701_ABROGMED_2024-1856
2023-12-29 AP mise en demeure 20231229_APMED_ivrv_les-souhesmes_3169
2022-12-20 AP d'autorisation 20221220_APA_2022-2636.pdf
2020-11-12 Arrêté préfectoral AP Enregistrement 2020-2404

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit