Installations classées
ou autres sites inspectés

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MATTENERGIES SAS (1)

route de Scherwiller , 67600 Ebersheim

Numéro d'établissement :
0003014367
SIRET :
84465911000010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 22/05/2025

Installations classées - MATTENERGIES SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2025-05-22 Rapport_publiable
2023-06-01 partie_publiable
Installations classées - MATTENERGIES SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2781 1.b Installations de méthanisation de déchets non dangereux Enregistrement 73.000 t/j
4310 2 Gaz inflammables catégorie 1 et 2 Déclaration avec contrôle 9.000 t
Installations classées - MATTENERGIES SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-07-18 AP mise en demeure 20250718_APMED
2024-02-19 AP mise en demeure 20240219_APMD_Mattenergies_Ebersheim
2021-12-07 Arrêté préfectoral APE

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit