Installations classées
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RENARD Joseph (1)

RD 60 , 10600 Barberey-Saint-Sulpice

Numéro d'établissement :
0003013756
SIRET :
51256920300015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation sans titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 27/02/2019

Installations classées - RENARD Joseph - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - RENARD Joseph - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 1.100 t
Installations classées - RENARD Joseph - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-07-15 Arrêté de mise en demeure 10_RENARD Joseph_BARBEREY_AP MED

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit