Installations classées
ou autres sites inspectés

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EOLIENNES DES LUNAIRES (1)

PDL 2 PARCELLE AT 224 , 88240 Gruey-les-Surance


Numéro d'établissement :
0003013657
SIRET :
52201892800021
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 03/03/2025

Installations classées - EOLIENNES DES LUNAIRES - Inspections
Date inspection Rapport
2025-03-03 S-25-392RP_LUNAIRESetFUSHIAS_GEORISQUE
2023-03-01 S-23-368RP
Installations classées - EOLIENNES DES LUNAIRES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - EOLIENNES DES LUNAIRES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-05-26 AP mise en demeure APMD 524/2025/DREAL/UD88y
2021-11-25 Arrêté préfectoral AP_pour_Lunaires
2021-10-15 AP prescriptions complémentaires AENV_15-10-21_EOLIENNES_des_LUNAIRES.pdf
2020-11-13 Arrêté préfectoral Arrete_du_2_11_2020
2020-05-27 Arrêté préfectoral arrêté 29/2020/ENV du 27-05-2020

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit