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Installations classées
ou autres sites inspectés

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SCI du MISTIGRI (Caillot) (1)

ZI du Buisson Sarrazin , 51450 Bétheny

Numéro d'établissement :
0003013643
SIRET :
84381435100014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 12/05/2021

Installations classées - SCI du MISTIGRI (Caillot) - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SCI du MISTIGRI (Caillot) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 317277.0 m3
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 94.74 kW
4755 2.b Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables) Déclaration avec contrôle
Installations classées - SCI du MISTIGRI (Caillot) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-05-28 Arrêté préfectoral 51-Mistigri_Betheny_2021-A-80-IC
2021-05-05 Rapport 51-Mistigri_Betheny_RapAut_05-2021
2019-08-02 Arrêté préfectoral 2019-E-100-IC
2019-06-07 Arrêté de mise en demeure 2019-MD-75-IC
2019-05-07 Rapport Rapport CODERST

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit