Installations classées
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GRANULATS VICAT (ex-SABLIERES DIER) (1)

RD n°52D , 57365 Ennery

Numéro d'établissement :
0003013168
SIRET :
76820025500091
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 22/08/2023

Installations classées - GRANULATS VICAT (ex-SABLIERES DIER) - Inspections
Date inspection Rapport
2023-08-22 ENNERY-ARGANCY_GRANULATS-VICAT_2023-12-01_RAPVI-recolt_SBE_25460-public
Installations classées - GRANULATS VICAT (ex-SABLIERES DIER) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
Installations classées - GRANULATS VICAT (ex-SABLIERES DIER) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-09-30 AP prescriptions complémentaires 2022_DCAT_BEPE_204 du 30 septembre 2022_AP poursuite exploitation.pdf
2020-04-20 Arrêté préfectoral AP n°2020-DCAT-BEPE-72 du 20 avril 2020

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit