Installations classées
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MAASH FRANCE (1)

ROUTE DE CARLING PLATEFORME CHEMESIS , 57500 Saint-Avold


Numéro d'établissement :
0003013146
SIRET :
93000456900024
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui
Installations classées - MAASH FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 99.000 m3/h
2680 1 Organismes génétiquement modifiés (mise en oeuvre industrielle ou commerciale) Déclaration
2910 B.2.a Combustion Enregistrement 8.000
2921 1.a Installations de refroidissement évaporatif Enregistrement 5500.000 kW
3410 b hydrocarbures oxygénés Autorisation
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 99.000 t
Installations classées - MAASH FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-02-29 AP mise en demeure 2024-02-29_AP-Med-risques-sanitaires
2023-06-02 AP mise en demeure 2023-06-02-AP-Med-Eau-126.pdf
2023-06-02 AP mise en demeure 2023-06-02-AP-Med-Air-125.pdf
2021-10-22 Arrêté de mise en demeure DCAT/BEPE/n°2021-215
2021-01-07 Arrêté préfectoral 2021_DCAT_BEPE_04 du 07 janvier 2021
2018-12-10 Arrêté préfectoral 2018-DCAT-BEPE-265 du 10 12 2018 - AE public

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit