Installations classées
ou autres sites inspectés

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PARC EOLIEN DE NONGEE (1)

Semide , 08400 Semide

Numéro d'établissement :
0003012980
SIRET :
81878784800014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 23/07/2025

Installations classées - PARC EOLIEN DE NONGEE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-07-23 2025_08_01_NONGEE_RAPGEO_0003012980
2024-05-21 2024_06_18_NONGEE_RAPGEO_3012980
Installations classées - PARC EOLIEN DE NONGEE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - PARC EOLIEN DE NONGEE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-08-02 AP prescriptions complémentaires 2022_08_02_apc_modif_condit_exploit_nongee.pdf
2021-04-15 Arrêté préfectoral APAU NONGEE AVRIL 2021
2021-04-15 AP d'autorisation 2021_04_15_apau_nongee.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit